OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 18 des gestionnaires en chefs documents archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Date d'effetÉchelon 18
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007864 DT
Décret 2007-268
09/04/1999456 DT
Décret 97-1832