OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 11 des gestionnaires documents archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Date d'effetÉchelon 11
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007611,25 DT
Décret 2007-268
09/04/1999271,25 DT
Décret 97-1832