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Traitement de base mensuel de l'échelon 10 des gestionnaires documents archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Traitement de base mensuel de l'échelon 10 des gestionnaires documents archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01602.25 DT
  • Décret 2007-268
1999-04-09262.25 DT
  • Décret 97-1832