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Traitement de base mensuel de l'échelon 19 des gestionnaires conseillers documents archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Traitement de base mensuel de l'échelon 19 des gestionnaires conseillers documents archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01818 DT
  • Décret 2007-268
1999-04-09410 DT
  • Décret 97-1832