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Traitement de base mensuel de l'échelon 13 des enseignants enseignements secondaires agricoles peches du corps des personnels des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches

Traitement de base mensuel de l'échelon 13 des enseignants enseignements secondaires agricoles peches du corps des personnels des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01749 DT
  • Décret 2007-268
1999-10-08341 DT
  • Décret 97-1832