OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 15 des professeurs technologues du corps des enseignants technologues

Date d'effetÉchelon 15
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007795 DT
Décret 2007-268
29/02/2000387 DT
Décret 97-1832