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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 9 des maitres dapplications du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires

Date d'effetÉchelon 9
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Références législativesParution au JONotes
07/06/2013471 DT
Décret 2013-2227
06/08/19990 DT