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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 12 des maitres du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires

Date d'effetÉchelon 12
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Références législativesParution au JONotes
07/06/2013422 DT
Décret 2013-2227
06/08/19990 DT