OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 2 des delegues protections enfances 3ème grades du corps des délégués à la protection de l'enfance

Date d'effetÉchelon 2
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007726 DT
Décret 2007-268
23/12/2005318 DT
Décret 97-1832