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Traitement de base mensuel de l'échelon 14 des delegues protections enfances 3ème grades du corps des délégués à la protection de l'enfance

Traitement de base mensuel de l'échelon 14 des delegues protections enfances 3ème grades du corps des délégués à la protection de l'enfance

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01864 DT
  • Décret 2007-268
2005-12-23456 DT
  • Décret 97-1832