OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 2 des contrôleurs communications du corps des corps administratif des communications

Date d'effetÉchelon 2
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007365,75 DT
Décret 2007-268
08/09/2000133,75 DT
Décret 97-1832