OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 16 des contrôleurs généraux commandes publiques du corps des contrôleurs et réviseurs de la commande publique relevant de la présidence du gouvernement

Date d'effetÉchelon 16
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Références législativesParution au JONotes
17/12/2013887 DT
Décret 2007-268