OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 17 des contrôleurs en chefs commandes publiques du corps des contrôleurs et réviseurs de la commande publique relevant de la présidence du gouvernement

Date d'effetÉchelon 17
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Références législativesParution au JONotes
17/12/2013852,5 DT
Décret 2007-268