OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 14 des contrôleurs en chefs commandes publiques du corps des contrôleurs et réviseurs de la commande publique relevant de la présidence du gouvernement

Date d'effetÉchelon 14
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Références législativesParution au JONotes
17/12/2013818 DT
Décret 2007-268