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Traitement de base mensuel de l'échelon 9 des contrôleurs commandes publiques du corps des contrôleurs et réviseurs de la commande publique relevant de la présidence du gouvernement

Date d'effet	Échelon 9 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
17/12/2013	726 DT	Décret 2007-268