OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 19 des contrôleurs commandes publiques du corps des contrôleurs et réviseurs de la commande publique relevant de la présidence du gouvernement

Date d'effetÉchelon 19
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Références législativesParution au JONotes
17/12/2013841 DT
Décret 2007-268