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Traitement de base mensuel de l'échelon 17 des contrôleurs commandes publiques du corps des contrôleurs et réviseurs de la commande publique relevant de la présidence du gouvernement

Date d'effet	Échelon 17 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
17/12/2013	818 DT	Décret 2007-268