OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 7 des contrôleurs adjoints commandes publiques du corps des contrôleurs et réviseurs de la commande publique relevant de la présidence du gouvernement

Date d'effetÉchelon 7
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Références législativesParution au JONotes
17/12/2013680 DT
Décret 2007-268