Télécharger : CSV DBnomics XLSX

Traitement de base mensuel de l'échelon 23 des contrôleurs adjoints commandes publiques du corps des contrôleurs et réviseurs de la commande publique relevant de la présidence du gouvernement

Date d'effet	Échelon 23 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
17/12/2013	864 DT	Décret 2007-268