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Traitement de base mensuel de l'échelon 11 des surveillants règlements municipaux du corps des contrôleurs des règlements municipaux

Date d'effetÉchelon 11
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007340,75 DT
Décret 2007-268
02/06/2000151,5 DT
Décret 97-1832