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Traitement de base mensuel de l'échelon 12 des contrôleurs règlements municipaux du corps des contrôleurs des règlements municipaux

Traitement de base mensuel de l'échelon 12 des contrôleurs règlements municipaux du corps des contrôleurs des règlements municipaux

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01420.75 DT
  • Décret 2007-268
2000-06-02188.75 DT
  • Décret 97-1832