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Traitement de base mensuel de l'échelon 9 des attachés inspections règlements municipaux du corps des contrôleurs des règlements municipaux

Date d'effetÉchelon 9
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007509 DT
Décret 2007-268
02/06/2000212 DT
Décret 97-1832