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Traitement de base mensuel de l'échelon 25 des attachés inspections règlements municipaux du corps des contrôleurs des règlements municipaux

Traitement de base mensuel de l'échelon 25 des attachés inspections règlements municipaux du corps des contrôleurs des règlements municipaux

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01641 DT
  • Décret 2007-268
2000-06-02344 DT
  • Décret 97-1832