OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 22 des attachés inspections règlements municipaux du corps des contrôleurs des règlements municipaux

Date d'effetÉchelon 22
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007616,25 DT
Décret 2007-268
02/06/2000319,25 DT
Décret 97-1832