OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 17 des contrôleurs des services publics du corps des corps du contrôle général des services publics

Date d'effetÉchelon 17
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007818 DT
Décret 2007-268
18/01/2000410 DT
Décret 97-1832