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Traitement de base mensuel de l'échelon 16 des contrôleurs en chefs services publics du corps des corps du contrôle général des services publics

Date d'effetÉchelon 16
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007841 DT
Décret 2007-268
18/01/2000433 DT
Décret 97-1832