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Traitement de base mensuel de l'échelon 9 des contrôleurs finances deuxiemes classes du corps des corps du contrôle général des finances

Date d'effetÉchelon 9
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007726 DT
Décret 2007-268
14/03/2000318 DT
Décret 97-1832