OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 13 des contrôleurs finances deuxiemes classes du corps des corps du contrôle général des finances

Date d'effetÉchelon 13
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007772 DT
Décret 2007-268
14/03/2000364 DT
Décret 97-1832