OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 20 des contrôleurs en chefs domaines etats du corps des corps du contrôle général des domaines de l'État et des affaires foncières

Date d'effetÉchelon 20
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007887 DT
Décret 2007-268
14/04/2000479 DT
Décret 97-1832