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Traitement de base mensuel de l'échelon 2 des contrôleurs en chefs domaines etats du corps des corps du contrôle général des domaines de l'État et des affaires foncières

Traitement de base mensuel de l'échelon 2 des contrôleurs en chefs domaines etats du corps des corps du contrôle général des domaines de l'État et des affaires foncières

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01680 DT
  • Décret 2007-268
2000-04-14272 DT
  • Décret 97-1832