OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 19 des contrôleurs domaines etats du corps des corps du contrôle général des domaines de l'État et des affaires foncières

Date d'effetÉchelon 19
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007841 DT
Décret 2007-268
14/04/2000433 DT
Décret 97-1832