OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 2 des contrôleurs adjoints domaines etats du corps des corps du contrôle général des domaines de l'État et des affaires foncières

Date d'effetÉchelon 2
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007622,5 DT
Décret 2007-268
14/04/2000214,5 DT
Décret 97-1832