OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 15 des contrôleurs adjoints domaines etats du corps des corps du contrôle général des domaines de l'État et des affaires foncières

Date d'effetÉchelon 15
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007772 DT
Décret 2007-268
14/04/2000364 DT
Décret 97-1832