OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 11 des contrôleurs adjoints domaines etats du corps des corps du contrôle général des domaines de l'État et des affaires foncières

Date d'effetÉchelon 11
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007726 DT
Décret 2007-268
14/04/2000318 DT
Décret 97-1832