OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 12 des inspecteurs généraux controles économiques du corps des corps du contrôle économique

Date d'effetÉchelon 12
Edit
Références législativesParution au JONotes
30/07/2013841 DT
Décret 2007-268