Télécharger : CSV DBnomics XLSX

Traitement de base mensuel de l'échelon 4 des inspecteurs controles économiques du corps des corps du contrôle économique

Date d'effet	Échelon 4 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
30/07/2013	548,25 DT	Décret 2007-268