OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 17 des inspecteurs centraux controles économiques du corps des corps du contrôle économique

Date d'effetÉchelon 17
Edit
Références législativesParution au JONotes
30/07/2013795 DT
Décret 2007-268