Télécharger : CSV DBnomics XLSX

Traitement de base mensuel de l'échelon 13 des inspecteurs centraux controles économiques du corps des corps du contrôle économique

Date d'effet	Échelon 13 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
30/07/2013	749 DT	Décret 2007-268