OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 20 des agents controles économiques du corps des corps du contrôle économique

Date d'effetÉchelon 20
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Références législativesParution au JONotes
30/07/2013464,75 DT
Décret 2007-268