Télécharger : CSV DBnomics XLSX

Traitement de base mensuel de l'échelon 9 des secrétaires controles dépenses publiques du corps des contrôle des dépenses publiques

Date d'effet	Échelon 9 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
11/09/2012	404,25 DT	Décret 2007-268