OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 13 des contrôleurs principaux dépenses publiques du corps des contrôle des dépenses publiques

Date d'effetÉchelon 13
Edit
Références législativesParution au JONotes
11/09/2012772 DT
Décret 2007-268