OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 11 des contrôleurs principaux dépenses publiques du corps des contrôle des dépenses publiques

Date d'effetÉchelon 11
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Références législativesParution au JONotes
11/09/2012749 DT
Décret 2007-268