OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 12 des contrôleurs en chefs dépenses publiques du corps des contrôle des dépenses publiques

Date d'effetÉchelon 12
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Références législativesParution au JONotes
11/09/2012795 DT
Décret 2007-268