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Traitement de base mensuel de l'échelon 17 des contrôleurs dépenses publiques du corps des contrôle des dépenses publiques

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Ce paramètre a été mis à jour le mardi 11 septembre 2012

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2012-09-11795 DT
  • Décret 2007-268