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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 20 des contrôleurs adjoints dépenses publiques du corps des contrôle des dépenses publiques

Date d'effetÉchelon 20
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Références législativesParution au JONotes
01/01/2025810 DT
Décret 2022-797
01/01/2013540 DT
Décret 2013-719
11/09/2012470 DT
Décret 2012-1684