OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 25 des attachés controles dépenses publiques du corps des contrôle des dépenses publiques

Date d'effetÉchelon 25
Edit
Références législativesParution au JONotes
11/09/2012641 DT
Décret 2007-268