Télécharger : CSV DBnomics XLSX

Traitement de base mensuel de l'échelon 19 des attachés controles dépenses publiques du corps des contrôle des dépenses publiques

Date d'effet	Échelon 19 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
11/09/2012	591,5 DT	Décret 2007-268