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Traitement de base mensuel de l'échelon 3 des preposes de la proprietes foncieres du corps des la conservation de la propriété foncière

Traitement de base mensuel de l'échelon 3 des preposes de la proprietes foncieres du corps des la conservation de la propriété foncière

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01276.75 DT
  • Décret 2007-268
1999-11-19106.75 DT
  • Décret 97-1832