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Traitement de base mensuel de l'échelon 20 des contrôleurs de la proprietes foncieres du corps des la conservation de la propriété foncière

Traitement de base mensuel de l'échelon 20 des contrôleurs de la proprietes foncieres du corps des la conservation de la propriété foncière

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01464.75 DT
  • Décret 2007-268
1999-11-19232.75 DT
  • Décret 97-1832