OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 25 des conseillers des services publics du corps des conseillers des services publics

Date d'effetÉchelon 25
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007887 DT
Décret 2007-268
21/08/1998479 DT
Décret 97-1832